Date - Heure / Date - Hour
Date(s) - 26/05/2016
11h15 - 12h15
Emplacement / Location
ENAC, bât. Ziegler, salle Z035
State-aids at regional airports, a two-sided market analysis
• Les conventions liant des aéroports secondaires et des compagnies aériennes à bas coût ont donné lieu à un abondant contentieux concurrentiel. La compatibilité de ces dernières avec l’encadrement européen des aides publiques peut être interrogée en regard des risques induits de distorsions de concurrence entre opérateurs et de concurrence fiscale entre infrastructures. Les aéroports secondaires sont souvent en situation de surcapacités et se caractérisent par une relative substituabilité pour les compagnies concernées. La persistance de ces contentieux, déjà à l’origine de premières lignes directrices en 2005, couplée à la transformation de l’économie du secteur du transport aérien, a amené la Commission à les modifier à nouveau en 2014. Ces nouvelles lignes directrices ouvrent la possibilité d’aides à l’exploitation et non plus seulement au démarrage, assouplissant ainsi les principes traditionnels de l’encadrement des aides publiques. Nous analysons économiquement ces mesures de soutien, basées par exemple sur des ristournes sur les redevances aéroportuaires, pour montrer qu’elles peuvent s’avérer rationnelles pour le gestionnaire d’une infrastructure aéroportuaire, et donc être compatibles avec le critère de l’investisseur privé en économie de marché, issu de la jurisprudence européenne. A cette fin, nous proposons une modélisation de l’aéroport comme une plateforme biface, en mesure d’arbitrer entre revenus liés à ses activités aéronautiques et revenus liés à ses activités commerciales.
Estelle Malavolti, Equipe DEVI, ENAC